Covid-19 : la "dette sociale" doit-elle être financée par la Sécurité sociale ?

La crise sanitaire a déjà fait plonger la Sécurité Sociale

Fin juin, Gérald Darmanin avait déjà prévenu les Français quant aux difficultés financières que la France allait rencontrer. Il avait notamment déclaré que "le plongeon" inédit des comptes de la Sécurité social, tenait du "jamais vu".

Selon lui, à cause de la crise du Covid-19, le déficit de la Sécurité sociale devrait monter à 41 milliards d'euros en 2020, en additionnant le régime général et le fonds de solidarité vieillesse. Or, la prévision initiale était de 5,4 milliards d'euros. Une différence affolante, surtout lorsque l'on prend en compte le fait que le déficit de 2019 s'élevait à "seulement" 1,9 milliard.

Certes, cette crise a un "un caractère exceptionnel". Il n'empêche que l'endettement de la France se poursuit.

Pour amortir ces coûts, le plafond d'endettement de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) a été relevé à 70 milliards d'euros fin mars afin d'éviter tout problème de trésorerie. On "dépasse le plafond autorisé en temps de paix", a révélé le ministre. La dette stockée s'y élève actuellement à 45 milliards.

Endettement de la France : un retour à la "normale" difficile

Ce déficit s'avère même plus élevé encore que le record de 28 milliards d'euros survenu en 2010 - deux ans après la venue de la crise financière.

Ce sont "des chiffres qui peuvent donner le tournis", a reconnu Gérald Darmanin, cité par Les Echos. Pour lui, il sera difficile, voire impossible que les "14 milliards de charges patronales reportées ces deux derniers mois" soient payées d'ici à décembre 2020.

En effet, de nombreuses sociétés ont souffert du manque à gagner avec la crise du coronavirus et ne pourront régler deux fois des cotisations lors du retour à la normale.

Qui peut bénéficier de la Sécurité Sociale en France ?

D'après le site Améli, "toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie".

Les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées pour permettre à n'importe quelle personne d'y accéder :

• les salariés (et assimilés) n'ont plus à justifier d'une activité minimale, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte ;
• les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs...) ont également droit à la prise en charge de leurs frais de santé dès le début de leur activité professionnelle.

Quant aux personnes sans activité professionnelle (chômeurs), elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé, dès lors qu'elles résident en France de manière stable et régulière.

Elles n'ont plus besoin d'être rattachées à un assuré ouvrant droit. Ainsi, pour les 18 ans et plus, la notion "d'ayant droit" disparaît. Seuls les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant droit.

En outre, toute personne majeure est assurée à "titre individuel".

Elle peut choisir de percevoir ses remboursements sur son propre compte bancaire, recevoir son propre décompte de remboursement et disposer de son propre compte Ameli (ce qui garantit une meilleure confidentialité des informations sur les frais de santé pris en charge).