Cancer : en France, des hôpitaux et cliniques ont opéré sans autorisation

Il aura fallu une année complète d’enquête pour l’équipe de l’émission “Cash Investigation” sur France 2 pour réaliser l’émission diffusée ce jeudi 13 janvier dernier "Liberté, santé, inégalités !". Inégalités d’accès aux soins, déserts médicaux et opération du cancer sans autorisation étaient les sujets principaux de l’enquête menée par deux journalistes : Gabriel Garcia et Julien Beccu. Selon eux, en 2018, 812 hôpitaux et cliniques ont opéré des cancers sans autorisation des services de l’État. Medisite fait le point.

Opération du cancer : des autorisations délivrées par l’ARS

Instaurées en 2009, les autorisations de chirurgie pour le traitement du cancer sont délivrées par les Agences régionales de santé (ARS). Elles sont fondées sur des critères qualitatifs et quantitatifs. En pratique, pour les cancers digestifs, urologiques, thoraciques et du sein, un établissement doit pratiquer au moins 30 opérations par an. Pour les cancers des sphères gynécologiques et ORL, au moins 20 opérations par an. L’objectif de cette autorisation est de "garantir la qualité et la sécurité des prises en charge, sur l’ensemble du territoire" précise l’Institut National du Cancer.

Trois piliers sont essentiels pour recevoir cette autorisation :

• Des conditions de qualités ;
• Des critères d’agrément définis par l’Institut National du Cancer ;
• Une activité minimum pour assurer la pratique "suffisante et régulière" de ces interventions.

Ainsi, selon l’enquête menée par les journalistes de “Cash Investigation”, n 2018, 812 hôpitaux et cliniques ont opéré des cancers sans autorisation.

Opération du cancer non autorisée : 15 000 patients concernés

Comme le précise l’enquête de “Cash Investigation” : “Selon les calculs des journalistes, en 2018, près de 15 000 malades ont été opérés d'un cancer dans un établissement qui ne disposait pas d'autorisation. Pour le cancer du sein, ce sont 325 établissements qui opèrent sans autorisation. Pour le cancer de la prostate, 160 hôpitaux et cliniques opèrent sans habilitation.”

Plus grave encore, selon un rapport publié par l'Assurance maladie en 2018 , ces opérations réalisées par des équipes médicales pratiquant sans autorisation entraînent une plus forte surmortalité. Pour le cancer du sein, par exemple, le rapport souligne que "la mortalité la première année était plus que doublée selon que l'établissement avait une autorisation ou non pour les patientes opérées en 2012, 2013, et 2014".

Cancer : où les patients doivent-ils se faire opérer ?

Face à ce constat alarmant et à l'absence de sanctions pour ces établissements réalisant des opérations sans autorisation, une liste des établissements autorisés à prendre en charge des patients atteints de cancer a été publiée sur le site officiel de l'Institut national du Cancer.

Pour assurer une qualité de soin optimale aux patients souffrant d’un cancer, l’Institut National du Cancer a mis en ligne une carte interactive de l’offre de soins en cancérologie en France. Ainsi, les hôpitaux ayant les autorisations nécessaires de l’ARS sont répertoriés afin de mieux répondre aux besoins des personnes atteintes d’un cancer.