Les consultations médicales manquées désormais facturées ?

Ne pas honorer un rendez-vous médical pourrait bientôt nous coûter de l’argent. Un amendement controversé vient de faire son chemin dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Surnommée la "taxe lapin", cette mesure a été adoptée par le Sénat avec 214 voix contre 127. L’objectif affiché : responsabiliser les patients qui ne se présentent pas à leurs rendez-vous médicaux ou les annulent au dernier moment.

Une taxe pour économiser le temps des médecins

Selon l’Académie de médecine et le conseil national de l’ordre des médecins, une proportion de 6 à 10 % des rendez-vous médicaux n’est pas honorée, soit 27 millions de consultations par an. Un chiffre qui tombe à 3 % pour les consultations en médecine générale, selon la plateforme Doctolib.

Cette situation représente une perte de temps précieux pour les professionnels de santé, dans un contexte de déserts médicaux en France, où il est parfois très difficile de trouver un rendez-vous médical.

L’idée est donc de réduire ces comportements en instaurant une somme forfaitaire, fixée par décret, au bénéfice de l’Assurance Maladie. Une partie de cette taxe pourrait également indemniser les praticiens concernés. Le délai minimal pour annuler un rendez-vous sans pénalité n’a pas encore été précisé, et le montant de la sanction reste inconnu.

Gabriel Attal, alors Premier ministre, avait déjà annoncé en avril dernier sa volonté de mettre en œuvre cette taxe. Les travaux avaient néanmoins été avortés lors de la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024.

Une mesure qui ne fait pas l’unanimité

Cependant, cette initiative divise. La ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, a émis un avis défavorable, pointant des lacunes pratiques : "l’Assurance Maladie n’a aucune information pour vérifier si un rendez-vous a été honoré”, estime-t-elle. L’ancienne allergologue met également en garde contre des risques de fraude ou de pénalisation injustifiée des patients.

Les critiques viennent aussi de l’opposition à gauche, qui déplore cette mesure jugée punitive. Il y a encore une possibilité que cet amendement soit supprimé du reste de la loi en commission mixte paritaire.