Canicule et droit du travail : peut-on refuser de travailler par forte chaleur ?

Mauvaise nouvelle pour ceux qui espéraient manquer quelques jours de boulot, pour éviter d’affronter la canicule. En effet, le code du travail n’autorise pas les salariés à cesser leur activité en raison des températures trop élevées.

L’entreprise doit protéger la santé des employés, selon le Code du travail

La canicule continue de réchauffer les Français, et les trajets pour se rendre au travail peuvent parfois s’avérer pénibles - que ce soit en voiture ou dans les transports en commun. Sur place, les conditions varient d’une entreprise à l’autre, bien que les plus impactées sont les personnes travaillant en extérieur. Mais la chaleur n’est pas une raison suffisante pour arrêter le boulot.

Néanmoins, l’article L412-1 du Code du travail stipule que l’employeur doit prendre “les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs”. Cela suppose de mettre en place les conditions nécessaires pour que la chaleur ne mette pas en danger la santé de leurs employés.

La loi précise d’ailleurs que les entreprises doivent prendre en compte les “ambiances thermiques” dans les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Selon l’article R4213-7 du Code du travail, “les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs”.

Au-dessus de 33°C, le travailleur s’expose à des accidents mortels

En revanche, aucun seuil de température n’a été fixé par la loi. Plusieurs organismes ont néanmoins émis des recommandations sur ce point. L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) préconise une température inférieure à 33°C sur le lieu de travail. Au-dessus de ce seuil, il y aurait des risques d’accidents du travail potentiellement mortels.

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs salariés, quant à elle, préconise l’évacuation des salariés travaillant dans des bureaux au-delà d’une température ambiante de 34°C. En outre, l’employeur “doit mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche”, selon l’article R4225-2 du Code du travail.

La ministre du Travail rappelle les obligations des employeurs

Invitée de la radio RTL, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, rappelle que “les employeurs ont des obligations”, et doivent notamment “adapter les horaires en fonction de la chaleur”. Autre point essentiel : prévenir les risques en cas de phénomène météorologique dangereux, tel que la canicule. D’autant que celle-ci était annoncée depuis plusieurs jours.

Pour la ministre, une entreprise qui n’a pas prévu d’équipement de climatisation, ou de ventilation, “n’a pas fait son travail de prévention”. Face à ces principes clairs, elle prévient que “la tolérance [du gouvernement] sera de zéro”.

Que pouvez-vous faire en cas de température excessive au travail ?

Si la température sur votre lieu de travail est vraiment insoutenable, et vous expose à des risques (déshydratation, coup de chaleur…), vous pouvez contacter vos représentants au Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Ces derniers pourront déposer un droit d’alerte pour Danger Grave et Imminent (DGI).

Dans certains cas, vous pouvez également exercer votre droit de retrait. Il s’agit d’alerter immédiatement votre employeur - par téléphone ou par écrit - d’une situation de travail qui présente un danger grave et imminent pour votre santé ou votre vie, et de toute défectuosité dans les systèmes de protection. À condition d’avoir un motif raisonnable de penser que la situation est effectivement dangereuse.

Vous pourrez alors vous retirer de cette situation de travail, sans subir de sanction ni de retenue de salaire. L’article L4131-1 précise que “l'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection”.

Pouvez-vous porter une jupe ou un short au travail ?

Aucune loi n’interdit de porter un short, une jupe ou un bermuda au travail. Pourtant, cela peut s’avérer plus compliqué pour certains salariés. Dans certains cas, l’employeur peut imposer le port de vêtements de sécurité ou d’un uniforme, ou estimer qu’une tenue trop décontractée pourrait nuire à l’image de l’entreprise. Un droit qui leur est donné par la jurisprudence.

En effet, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a jugé le 28 mai 2003 qu’un employeur pouvait apporter des limites à la liberté de se vêtir au travail, sous réserve qu’elles soient justifiées par l’intérêt de l’entreprise et proportionnée au but recherché. Un arrêt de la Cour d’Appel de 2007 a aussi établi que si l’employeur peut démontrer que porter un short ou des tongs porte atteinte à l’image de l’entreprise, il peut interdire aux salariés de les porter.

Toutefois, certaines entreprises ont fait un pas en avant, en matière d’uniforme imposé aux employés, afin de les adapter aux temps caniculaires. Ainsi, la RATP autorise ses employés à porter un bermuda ou une jupe portefeuille par forte chaleur, depuis juin 2018. Les conducteurs de bus nantais disposent de la même autorisation, après que les hommes soient venus travailler en jupe en signe de protestation - la direction leur interdisait alors le port du bermuda.