L’Assemblée Nationale a voté la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé

À 428 voix contre 1, les députés ont voté dans la nuit de mercredi 20 juillet à jeudi 21 juillet dernier la déconjugalisation de l'Allocation adulte handicapé (AAH). C’était une mesure attendue depuis longtemps notamment par les associations de représentants des personnes en situation de handicap. "Un moment historique", selon Olivier Dussopt, le ministre du Travail.

Qu’est-ce que l’allocation adulte handicapé ?

L’allocation adulte handicapé (AAH) a été créée en 1975. Selon le site du Gouvernement : “L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui vous permet d'avoir un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Son montant vient compléter vos éventuelles autres ressources.”

D’un montant maximal de 904 euros, cette prestation vient en aide à 1,22 million de bénéficiaires dont 270.000 en couple. Ces d’ailleurs pour ces derniers que la réforme va évoluer.

Déconjugalisation de l'AAH : ce que la réforme va changer

Jusqu’à maintenant, les revenus du couple était pris en compte pour le versement de l’allocation adulte handicapé. En pratique, selon le site du Gouvernement : “Si votre conjoint perçoit 20 000 € par an, seul 15 000 € seront pris en compte pour le calcul de votre AAH.” Cette condition va donc être caduc dans le courant de l’année 2023 car les députés ont voté pour la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé. Ainsi, les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte dans le calcul de la prestation sociale.

"Si ce symbole fort de début de quinquennat était désiré et attendu par l'ensemble des acteurs du monde du handicap, nous relevons l'unité politique qui s'est exprimée à cette occasion", a réagi Matthieu Annereau, président de l'Association pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées.

Avancée sociale majeure, réclamée et finalement obtenue !
Unité des groupes de l @AssembleeNat ; le #handicap fédère dans une société qui en a tant besoin.#autonomiehttps://t.co/X0upbLLQpz

— Matthieu Annereau (@MAnnereau) July 21, 2022

Allocation adulte handicapé : un dispositif transitoire pour 45 000 couples

Si cette réforme était très attendue par les associations et les personnes handicapées, certains couples pourraient subir une perte de revenu. Ainsi, un “dispositif transitoire” a été adopté pour pallier ce manque qui concernerait environ 45 000 couples. Pascale Ribes, la présidente de l'APF France handicap, a réagi sur ce point : "les allocataires concernés pourraient conserver le système actuel pendant dix ans."

Si la réforme a été votée, l’entrée en vigueur quant à elle reste encore à déterminer. Les associations souhaiteraient qu’elle survienne courant janvier 2023, le Gouvernement évoque plutôt une entrée en vigueur en octobre 202 3. En attendant, les députés ont également voté la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d'invalidité et des prestations sociales, dont l'AAH, à compter du 1er juillet 2022. Cette dernière sera donc rétroactive.