Don de son corps à la science : voici ce qu'il passe après la mort

"Donner son corps à la science après sa mort" est une décision que l’on prend de son vivant et qui nous suit après notre décès. Cette démarche personnelle doit donc être partagée avec les membres de la famille. Elle concerne toutes les personnes âgées de plus de 18 ans.

Enregistrement de la demande et délivrance d'une carte de donneur

Faire don de son corps aux futurs chirurgiens, médecins et autres chercheurs en santé, est destinée à faire avancer la médecine. Cette initiative est considérée par les autorités comme un legs (articles R2213-7 à R2213-14 du Code général des collectivités territoriales) et demeure une procédure réglementaire strictement encadrée.

Ainsi, il convient d'écrire une "déclaration" sur papier libre, la dater, la signer et l'envoyer à un centre de don (il y en a 28 en France), au sein d'une faculté de médecine. À la réception de cette déclaration, la faculté de médecine, où se trouve le centre de don, expédiera un dossier. Elle demandera au futur donneur de lui renvoyer deux exemplaires de la déclaration testamentaire de don qui doit être écrite de la main du donateur.

Une fois les démarches terminées la carte de donneur et un exemplaire de la déclaration testamentaire de don visé par le centre de don de corps vous seront renvoyés. Vous devrez conserver la carte sur vous et la déclaration dans votre livret de famille. Au moment du décès, votre corps ne pourra être transféré à la faculté que sur présentation de l'original d’un de ces deux documents.

Cette démarche est d’autant plus méritante que les textes disent que les frais doivent être pris en charge par les établissements de soins ou de recherches, mais ne disent rien pour le transport du lieu de décès à la Faculté. La plupart des centres vont adresser soit une facture, soit recommander de prendre une assurance obsèques pour couvrir les frais.

En effet, la plupart de ces structures n’ont pas les moyens de prendre en charge le fonctionnement du service. Il n’y a pas de cadrage national sur le montant de ces frais, certains demandent donc une participation aux donateurs qui s’élève jusqu’à 1200 euros car chaque établissement a ses propres règlements et ses propres critères de fonctionnement. Seule certitude, le règlement s’effectue de plus en plus au décès avec une assurance obsèques souscrite par le donateur à son inscription.

Le don de mon corps peut être refusé par le Centre de Don et ce pour diverses raisons fixées par la loi :

• perte de la carte du don ;
• transport non réalisé dans les 48 heures après le décès ;
• décès à l'étranger ;
• décès suite à des maladies contagieuses ;
• corps autopsié ou relevant d'affaires médico-légales...

Respect, bienveillance, bientraitance des proches touchés par la perte d’un être aimé ainsi que la sécurité sanitaire sont la priorité des centres. Toutefois, tout ce travail ne serait pas possible sans la générosité des donneurs et de leurs familles. Que l’on soit donneur ou pas, cette décision est un choix personnel, confier son choix à ses proches est donc essentiel.