Carte Vitale dématérialisée : ce qu'il faut savoir sur le dispositif de la Sécurité sociale

Valable partout en France, la carte Vitale a vu le jour en 1998, "pour moderniser le système de remboursement des assurés et simplifier leurs démarches", selon les explications de l’Assurance maladie, à l’origine du dispositif. Carte individuelle électronique, la petite carte verte est nominative et se destine à chacun des assurés sociaux, attestant ainsi de leur affiliation au régime d’Assurance maladie.

Cette affiliation permet alors de bénéficier des droits qui vont de pair. "Elle ne contient aucun renseignement médical mais comporte toutes les informations administratives nécessaires au remboursement des soins et à la prise en charge en cas d'hospitalisation", partage l’Assurance maladie, l’une des branches de la Sécurité sociale. Toutefois, que les puristes se rassurent, la carte Vitale matérielle ne va pas disparaître pour autant.

Carte Vitale dématérialisée : une application déployée jusqu’en 2026

Plus de 20 ans après sa création, la carte Vitale s’engage dans le virage numérique mis en place par l’Etat. En effet, le 1er janvier 2023, un nouveau décret du ministère de la Santé est entré en vigueur : celui déclarant le déploiement de l’application dédiée à la carte Vitale dématérialisée. "Avec l’utilisation croissante d’outils numériques dans le quotidien des Français, il était nécessaire que la carte Vitale existe aussi en application pour smartphone", s’est exprimée l’Assurance maladie dans un communiqué.

Expérimenté depuis 2019 dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes, le dispositif a fait ses preuves et sera désormais déployé à l’échelle nationale. Les autorités s’accordent l’horizon 2026 pour pérenniser ce nouveau procédé numérique. Ainsi, lorsque la carte Vitale dématérialisée sera d’actualité dans votre région, il vous faudra simplement télécharger l’application ApCV, dédiée au dispositif. Un lien avec la petite carte verte matérialisée sera exigé, en entrant le numéro de sécurité sociale qui y est rattaché.

Des avantages pour les professionnels de santé et les assurés

Cette alternative à la carte Vitale classique "a pour objectif de fluidifier les relations entre professionnels de santé et assurés", selon les porteurs du projet. En effet, de nombreux avantages se dégageront de ce nouveau dispositif pour les professionnels mais également pour les assurés. C’est principalement l’oubli de carte, qui sera évité. En ayant la carte directement sur le smartphone, les patients auront plus de chances de la présenter au professionnel de santé en temps voulu, sans risque de l’oublier quelque part.

Les feuilles de soins seront également plus fiables et sécurisées, "grâce à l’accès automatique au service de droit ADRi, réduisant ainsi le risque d’erreurs et de rejets de factures". L’Assurance maladie mentionne également la réduction du risque de contamination manuportée, qui fait état de la transmission d’agents infectieux par simple contact. Pour utiliser ce service, les professionnels de santé pourront choisir de lire le QR affiché dans l’application du patient, ou bien d’utiliser un lecteur compatible NFC.

Divers avantages profiteront également aux assurés sociaux. Grâce à cette carte Vitale dématérialisée, ils pourront "déléguer les usages de leur carte Vitale à une personne de confiance pour un temps déterminé (par exemple les grands-parents qui gardent les enfants)", ou bien s’identifier à d’autres services numériques de santé, de manière sécurisée.

Des données sécurisées par les pouvoirs publics

Les porteurs du dispositif ont tenu à rassurer les plus frileux, méfiants face à l'avènement du numérique, en rappelant que les seules données stockées au sein de l’application mobile, seront les noms, le(s) prénom(s), le genre ou le sexe, le statut de l’assuré (ouvrant droit, enfant, etc.) et l’organisme auquel il est rattaché.

Par ailleurs, "chaque utilisation de l'application nécessite une double authentification : par le smartphone de l'assuré et par un code secret personnel", précise l’Assurance maladie.