Coronavirus : qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire envisagé par l'Etat ?

Le coronavirus est loin d’avoir dit son dernier mot. Au quatrième jour de confinement, certaines mesures gouvernementales se précisent. Alors que les Français sont contraints de vivre en quarantaines pour deux semaines minima, on parle d’état d’urgence sanitaire qui pourrait bientôt être instauré.

"Le virus est présent sur le territoire national, avec notamment plusieurs zones de regroupement de cas appelés clusters", décrit le gouvernement. Nous sommes actuellement au stade 3 du plan d’actions du Gouvernement qui a pour objectif de prévenir et limiter la circulation du virus.

Dans la nuit d’hier, le Sénat a adopté un projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire. L’Assemblée nationale doit s’y pencher aujourd’hui. Le texte, voté par 252 voix pour 2 et 90 absentions, s’il est adopté par l’Assemblée sans modification implique des mesures limitant la liberté d’aller et venir, d’entreprendre et de se réunir.

État d’urgence sanitaire : qu’est-ce que c’est ?

"J’ai été personnellement frappé d’entendre la chancelière allemande, Mme Merkel, estimer qu’il s’agissait la crise la plus grave que l’Allemagne ait connu depuis 1945. Je m’inscris pleinement dans ses analyses. La période dans laquelle nous sommes entrée n’a rien de commun avec les crises économiques ou financières que nous avons connues depuis 1945", rapporte le Premier ministre, Edouard Philippe.

Cette situation a mené le Sénat à l’adoption d’un projet de loi dans le but de déclencher l’état d’urgence sanitaire.

"Avec l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi crée un cadre juridique clair, solide, permettant au parlement d’exercer son contrôle. Le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire s’inspire, en l’adaptant, de la loi du 3 avril 1955 […]", poursuit le Premier ministre.

Et pour cause, dans une démocratie, on ne peut pas déroger ou limiter les libertés essentielles sans que ce soit encadré par la loi.

"Il ne s’agit évidemment pas d’autoriser des perquisitions ou des assignations à résidence, mais de prendre des mesures générales de protections de la population. Les mesures auront toujours un objectif sanitaire. La loi devrait nous permettre de nous adapter, si l’épidémie subit des pics successifs", rapporte encore Edouard Philippe.

Selon le Premier ministre, l’état d’urgence doit permettre le pouvoir à l'exécutif. C'est-à-dire, prendre, pendant un temps restreint, une série de mesures par ordonnanc e. Et donc éviter la navette parlementaire, en ces temps de crise. Ce projet de loi donne une base légale aux mesures de confinement.

Des mesures de "soutien aux entreprises"

Edouard Philippe évoque notamment des mesures de soutien aux entreprises, à l’assouplissement des règles commerciales (délai de paiement des factures par exemple). Ces mesures facilitent aussi l’organisation au travail. Elles favorisent le recours aux congés payées et au chômage partiel.

Ces mesures sont aussi celles qui protègent les plus fragiles, notamment en suspendant les expulsions locatives.

État d’urgence sanitaire : quelles restrictions implique-t-il ?

D'après le texte, les mesures pourront "limiter la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion", ce qui est en réalité déjà le cas avec le confinement en vigueur. Mais l'exécutif aura également la possibilité d'ordonner des réquisitions "de tout biens et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire". Ce qui encadre, entre autres, l'utilisation de taxis pour transporter les personnels soignants ou la réquisition des masques.

En outre, le ministre de la Santé, aura le pouvoir de "prescrire par arrêté toutes les autres mesures générales et les mesures individuelles visant à lutter contre la catastrophe". Bien entendu, "ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus", selon le site "Vie publique".

La commission "a veillé à mettre au premier rang de ses préoccupations la sécurité sanitaire" des Français, tout en faisant en sorte que les mesures restrictives "ne soient que strictement indispensables, pendant une durée limitée et sous contrôle du Parlement", a souligné le rapporteur et président de la commission des lois, Philippe Bas (Les Républicains).

Combien de temps va durer l’état d’urgence sanitaire ?

Le décret pris en Conseil des ministres a circonscrit la durée d'application à 12 jours. Mais elle peut être prolongée.

Le confinement va-t-il être prolongé ?

"Est-ce qu'il faudra prolonger le confinement ? Vraisemblablement. Est-ce qu'il faudra y revenir à d'autres moments ? Sans doute. On ne sait pas combien de vagues on aura et comment le virus va se comporter", a déclaré Emmanuel Macron en marge d'une visite à l'Institut Pasteur, jeudi 19 mars.

"Il faut déjà que tout le monde respecte les règles, a poursuivi le chef de l'État. Quand je vois des gens qui vont au parc, qui se rassemblent, qui vont à la plage ou qui se ruent sur les marchés ouverts, c'est qu'ils n'ont pas compris le message."