Affaire Mediator : les laboratoires Servier condamnés pour tromperie aggravée et homicides involontaires

Les laboratoires Servier, fabricants du Mediator médicament prescrit également comme coupe-faim, ont été reconnus coupables de "tromperie aggravée" et d’"homicides et blessures involontaires", le 29 mars 2021.

Médiator : des faits graves d’une "ampleur considérable"

Selon l’AFP repris par Le Monde, la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis, a expliqué lors de la lecture du délibéré. "Malgré la connaissance qu’ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années (…), [les laboratoires Servier] n’ont jamais pris les mesures qui s’imposaient". Elle a poursuivi en appuyant sur "l’extrême gravité" des faits, d’une "ampleur considérable et inédite" et dont "ont été victimes des milliers de patients". Elle a rappelé que les manœuvres de l’entreprise ont "rompu la chaîne de confiance" entre l’industrie pharmaceutique et les patients et ainsi " fragilisé la confiance dans le système de santé".

Si le laboratoire a été relaxé du délit d’escroquerie, la justice française l’a condamné pour "tromperie aggravée" et d’"homicides et blessures involontaires". Le groupe doit verser 2,718 millions d'euros d'amende et environ 180 millions d'euros aux victimes.

Par ailleurs, Jean-Philippe Seta, l’ex-numéro deux du groupe a été de son côté condamné à quatre ans d’emprisonnement avec sursis. Il va devoir s’acquitter d’une amende de 90 600 euros et verser plusieurs millions d’euros aux parties civiles.

L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), également poursuivi pour avoir tardé à agir a reçu entre autres une amende de 303 000 euros d’amende.

Plus de 6500 parties civiles constituées

Le Mediator est un médicament contre le diabète fabriqué et mis sur le marché par les laboratoires Servier en 1976. Finalement très prescrit aussi comme coupe-faim, il s’est révélé qu’il pouvait provoquer des lésions des valves cardiaques (valvulopathies) ou encore de l ’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP). Ce traitement est par ailleurs accusé d’avoir entraîné le décès de 1500 à 2100 personnes. Les premiers cas inquiétants avaient été repérés dans les années 1990. Malgré ces alertes, l’entreprise a tardé à prendre des mesures. L'information judiciaire sur ces faits avait été ouverte, il y a plus de 10 ans.

Plus de 6500 parties civiles s’étaient constituées pour ce procès d’envergure. Elles réclamaient "un milliard" d’euros de dommages et intérêts. Plusieurs d'entre elles estiment ainsi que les condamnations reçues sont insuffisantes.