Pass vaccinal : les nouvelles règles à connaître

Pass vaccinal : lieux, date et personnes concernées

Après deux semaines de débats houleux dans l'Hémicycle, le projet de loi concernant le renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté par le Parlement (215 voix pour, 58 voix contre et 7 abstentions). Et parmi ces outils figure le controversé pass vaccinal. Le Conseil constitutionnel rendra vendredi 21 janvier sa décision sur le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Invité de CNews ce mardi 18 janvier au matin, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a parlé d'une entrée en vigueur du pass vaccinal "probablement d'ici la fin de la semaine". Ce dernier impose de justifier d'un statut vaccinal complet pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux.

Coronavirus : les tests ne peuvent plus activer le pass

Le pass vaccinal sera proposé uniquement aux personnes ayant un schéma vaccinal complet ou un certificat de rétablissement attestant d'une guérison du Covid-19 datant de moins de six mois. Qu'ils soient de type PCR ou antigéniques, plus aucun test de dépistage du Sars-CoV-2 n’est suffisant pour obtenir le précieux sésame. Cette réforme concerne les personnes de 16 ans et plus, les mineurs de 12 à 15 ans restent quant à eux soumis au pass sanitaire.

Concernant les moins de 12 ans, aucun pass n’est demandé. Cependant, le texte de loi modifie les conditions de vaccination des enfants de 5 à 11 ans. Ainsi, en cas de désaccord entre les parents, l’un d’eux pourra décider unilatéralement de le faire vacciner.

Pass vaccinal : où s’applique-t-il ?

Ce nouveau pass sera nécessaire pour accéder à tous les lieux où le pass sanitaire était demandé, à savoir : les établissements recevant du public (cinémas, restaurants, bars, discothèques, centres commerciaux de plus 20 000 m2), les transports publics interrégionaux (avions, trains, covoiturage, car). Pour voyager par ces moyens, la loi précise que les personnes non-vaccinées devront obligatoirement justifier d'un "motif impérieux d’ordre familial ou de santé" ainsi que d'un test négatif.

Les établissements et services de santé, les lieux de culte et les trajets continent-Corse en bateau ou avion seront quant à eux exemptés du pass vaccinal. Le pass sanitaire restera donc de mise dans ces cas-là.

Le gouvernement souhaite mettre en place le pass vaccinal autour du 20 janvier. Outre la mise place de ce pass, la loi prévoit également de nouvelles sanctions pour lutter contre les fraudes.