C’est une nouvelle réconfortante pour les proches des victimes de la Dépakine. Depuis ce lundi 3 août 2020, le laboratoire Sanofi fait l’objet d’une mise en examen supplétive pour “homicide involontaire”. Pour rappel, il était déjà poursuivi pour “tromperie aggravée” et blessures involontaires” depuis le mois de février.
D’après Le Monde, qui a révélé ces informations, “l’information judiciaire vise désormais à déterminer si le laboratoire peut être tenu responsable de la mort en 1990, 1996, 2011 et 2014, de quatre bébés âgés de quelques semaines ou quelques mois, dont les mères, au cours de leurs grossesses, avaient pris de la Dépakine".
Le laboratoire Sanofi conteste sa mise en examen
"Ce nouveau chef d’accusation est une très grande victoire pour les familles de victimes de la Dépakine. Il faut que ces criminels en col blanc assument leurs responsabilités et fassent preuve de morale, d’éthique pour que ces enfants puissent être soignés", a twitté Marine Martin, présidente et fondatrice de l’Apesac (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant).
Face à ces récents rebondissements dans l’affaire, le géant pharmaceutique n’a pas tardé à réagir dans un communiqué : “Sanofi Aventis France a respecté ses obligations d’information et conteste le bien-fondé de ces poursuites". Le groupe précise qu’il a “saisi la chambre de l’instruction afin de contester sa mise en examen" et ajoute que "l’ensemble de ces éléments ne préjuge en rien de la responsabilité du laboratoire".
Pour rappel, une autre avancée dans l’affaire de la Dépakine est également survenue début juillet. La responsabilité de l’État a été reconnue pour la première fois par la justice et condamné à indemniser trois familles, dont cinq enfants (aujourd’hui âgés de 11 à 35 ans) lourdement handicapés.
Scandale de la Dépakine : de quoi est accusé ce médicament ?
Le valproate de sodium, une molécule contenue dans l’anti-épileptique Dépakine, mais aussi dans certains médicaments contre les troubles bipolaires, est au cœur d’un scandale sanitaire depuis quelques années.
En effet, lorsqu’il est administré pendant la grossesse, il est associé à un risque de malformations congénitales dans 10,7 % des cas, et à un risque de troubles du développement dans 30 à 40 % des cas, selon l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Plus concrètement, ce médicament peut être à l’origine de retards intellectuels ou encore de cas d’autisme chez les enfants exposés et les nouveaux-nés.
Les patients, mal informés des risques par Sanofi et les autorités sanitaires
Ces risques, confirmés par des études scientifiques depuis les années 1980, n’ont été mentionnés dans la notice qu’à partir de 2010. Depuis la commercialisation de la Dépakine et de ses dérivés, entre 16 600 et 30 400 enfants pourraient avoir été atteints de troubles mentaux et du comportement, estime l’Agence du médicament.
De premières plaintes contre Sanofi ont été déposées en 2014 par des familles de victimes, pour défaut d’information. En septembre 2016, l’association des victimes de la Dépakine obtiens l’ouverture d’une enquête pour vérifier s’il y eu "tromperie sur les risques inhérents à l'utilisation du produit et les précautions à prendre ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l'être humain".
Scandale de la Dépakine : Sanofi condamné pour homicides involontaires, Le Petit Bleu d'Agen, 4 août 2020.
Valproate et dérivés, ANSM.