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Entré en vigueur le 24 mars 2020, pour contrer l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire prend fin ce soir à minuit dans toute la France, sauf en Guyane et à Mayotte. Dans ces deux régions, où le virus circule encore activement, il sera prolongé jusqu’au 30 octobre inclus.
Quant au reste du territoire, si un allègement significatif des restrictions va être observé, cela ne signifie pas pour autant que nous sommes débarrassés du virus. La prudence reste donc de mise, et certaines mesures vont être maintenues encore un certain temps.
Le ministre de la Santé Olivier Véran a d’ailleurs déclaré que si l’essentiel de cet état d’urgence “disparaît”, “ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage [de l’épidémie] n’existaient pas”. On fait le point sur ce qui va changer (ou non).
La levée des restrictions va être progressive
Tout d’abord, il convient de noter que la sortie de l’état d’urgence sanitaire ne va pas se faire du jour au lendemain. La loi prévoit, en effet, un régime ad hoc transitoire qui prendra effet à partir du 11 juillet 2020, en raison des incertitudes liées à l’évolution de l’épidémie. L’état d’urgence prend fin, oui, mais la levée des restrictions va être progressive.
Déplacements, rassemblements, transports… des restrictions pourront subsister
Dans un discours prononcé devant le Conseil des ministres le 10 juin dernier, l’ex-Premier ministre Edouard Philippe avait expliqué que dans les quatre mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire, ou en cas de résurgence de l’épidémie, le chef du gouvernement “conservera la possibilité de réglementer les déplacements et l’accès aux moyens de transport, l’ouverture des établissements recevant du public ainsi que les rassemblements sur la voie publique”.
Ce projet de loi a été validé par le Conseil constitutionnel, qui a toutefois précisé certains points. Notamment : “l’interdiction de circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l’interdiction d’accès aux moyens de transport collectif de voyageurs, ne peut être édictée que dans les territoires où une circulation active du virus a été constatée”. Il estime également que “l’interdiction de circulation des personnes ne peut conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours”.
Un test virologique pourra continuer à être imposé aux voyageurs
Tous ces points figurent dans une nouvelle loi qui définit les conditions de sortie de l’état d’urgence sanitaire, promulguée le 9 juillet et publiée au Journal officiel le 10 juillet 2020. Selon cette même loi, le Premier ministre peut continuer à imposer un test virologique aux personnes qui voyagent en avion entre la métropole et les territoires d’outre-mer où circule le virus, ainsi qu’entre les différents territoires d’outre-mer.
En revanche, “les autres mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne pourront être maintenues que dans les conditions et limites du droit commun”. Alors, qu’est-ce qui va vraiment changer ? Réponse dans les pages suivantes...
La trêve hivernale se termine
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Repoussée une première fois au 31 mai, puis au 11 juillet, la trêve hivernale va bel et bien prendre fin dès demain. Les expulsions locatives pourront donc reprendre… à quelques détails près. En effet, elles ne seront pas possibles “s’il n’y a pas de solution de relogement opérationnelle”, avait expliqué l’ancien ministre du Logement Julien Denormandie, il y a une dizaine de jours, dans une interview accordée à La Croix.
Les propriétaires devraient, quant à eux, pouvoir se faire indemniser par l'État, s’ils sont dans l’impossibilité des locataires qui ne payent pas leur loyer, par exemple. “Nous allons appliquer la loi qui dit que, quand une procédure d’expulsion n’est pas mise en œuvre, le propriétaire doit être indemnisé par l'État. Il existe un fonds pour cela”, précisait le ministre.
“Il n’y aura pas de remise à la rue” des sans-abri
Dans ce même entretien, il expliquait que le gouvernement allait tout faire pour éviter que les quelque 35 000 sans-abri hébergés pendant la crise ne soient remis à la rue. “Cet effort inédit, je m’engage à le poursuivre. Concrètement, cela veut dire que les places ouvertes vont être maintenues tant que des solutions alternatives ne sont pas trouvées”.
L’ex-ministre annonçait alors qu’il allait envoyer une circulaire à tous les préfets, leur demandant de “se rapprocher des hôtels ou des sites mis à disposition pour anticiper la reprise de leur activité habituelle”. Et ce afin “d’être en mesure de proposer aux personnes un autre dispositif d’hébergement, ou un logement durable de type HLM, pensions de famille ou logement privé en intermédiation locative”.
Enfin, certaines initiatives locales ont été prises, pour prolonger cette trêve. C’est notamment le cas à Paris, où la mairie a demandé aux trois principaux bailleurs sociaux de prolonger la trêve jusqu’au 31 mars 2021.
Réouverture des stades et des hippodromes
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Les matchs de football vous manquent ? Cette nouvelle devrait vous réjouir. À compter du 11 juillet 2020, les stades et les hippodromes pourront à nouveau accueillir du public, à raison de 5 000 spectateurs maximum. Ouverts depuis quelques semaines, les stades ne pouvaient, pour l’instant, accueillir que les sportifs “dans le respect des règles sanitaires strictes”.
Le ministère des Sports va prochainement réexaminer la situation épidémiologique, “pour décider si un assouplissement [du nombre limite de spectateurs] est possible pour la deuxième partie du mois d’août”.
Les discothèques resteront fermées jusqu’à septembre
En revanche, si vous aimez faire la fête à la sortie des matchs, pour célébrer la victoire de votre équipe préférée, vous n’allez pas pouvoir le faire en discothèque. Celles-ci devront rester fermées au moins jusqu’à septembre.
Masque, gel hydroalcoolique : la fin du plafonnement des prix
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La fin de l’état d’urgence sanitaire marque également la fin du plafonnement du prix des masques et du gel hydroalcoolique.
Pour rappel, les prix de vente des gels et solutions hydroalcooliques ont été encadrés dès le 5 mars, pour éviter toute spéculation. Le prix de vente au détail TTC ne pouvait donc pas excéder :
- 35,17 € par litre, pour 50 ml au moins - soit 1,76 € maximum le flacon de 50 ml.
- 28,38 € par litre, pour une contenance entre 50 et 100 ml, soit 2,64 € maximum le flacon de 100 ml.
- 14,68 € par litre, pour une contenance entre 100 et 300 ml, soit 4,4 € maximum le flacon de 300 ml.
- 13,19 € par litre, pour plus de 300 ml.
En outre, le prix des masques chirurgicaux à usage unique était fixé à 95 centimes d’euros maximum pour une unité, toutes taxes comprises.
Retour de la carence sur les arrêts maladie
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Le délai de carence lors d’un arrêt maladie avait été supprimé au mois de mars par le gouvernement. Cela permettait à tous les salariés d’être indemnisés par l’assurance-maladie, dès le premier jour d’arrêt de travail.
La fin de l’état d’urgence sanitaire marque le retour de ce délai de carence, qui est de 1 jour pour les fonctionnaires, et 3 jours pour les salariés du privé.
Défiscalisation des heures supplémentaires : re-plafonnée à 5 000 €
Autre changement du côté des entreprises : la défiscalisation des heures supplémentaires va de nouveau être plafonnée à 5 000 euros. Pour rappel, ce plafond avait été relevé à 7 500 euros par le gouvernement au mois de mars.
Sources
Julien Denormandie : « Il n’y aura pas de remise à la rue » pour les sans-abri, La Croix, 1 juillet 2020.
Coronavirus : ce qui change à compter de ce soir à minuit avec la fin de l'état d'urgence sanitaire, France Info, 10 juillet 2020.
Loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, Vie-publique.fr, 10 juillet 2020.
Conseil des ministres du 10 juin 2020. Fin de l'état d'urgence sanitaire, Vie-publique.fr, discours prononcé le 10 juin 2020.
Encadrement des prix pour les gels ou solutions hydroalcooliques, DGCCRF.
Encadrement des prix des masques de type chirurgical et enquêtes sur les masques grand public, DGCCRF.
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