Un site de vente de médicaments condamné© chuck - Fotolia.com

Lancée en juin dernier, la polémique entre le Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP) et le site 1001Pharmacies.com édité par la société eNova Santé est désormais close. Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de condamner ce dernier à suspendre son activité de vente de médicaments sous astreinte de 1000 euros par jour. Le CNOP avait décidé de poursuivre ce site "pour tenter de faire requalifier son nouveau service de livraison de médicaments, en vente illégale de médicaments sur Internet". Estimant qu'un tel site "doit être obligatoirement adossé à une officine de « pierres et de mortier »" et qu'il ne doit pas y avoir d'intermédiaire entre le patient et le pharmacien.

Le site n'avait pas les autorisations obligatoires

Le CNOP a ainsi salué la décision de justice prise par le TGI qui "confirme que le médicament n'est pas un bien de consommation comme les autres, et qu'il ne peut être dispensé en officine ou sur internet que sous certaines conditions assurant la sécurité des patients". "Aucune des quatre conditions nécessaires à la vente des médicaments sur Internet n’étaient respectées : le site n’avait pas d’autorisation des agences régionales de santé, il manipulait des données de santé sans hébergement agréé, il vendrait en ligne des médicaments pourtant prescrits sur ordonnance, le tout sur un site tenu par une société qui n’est pas une structure pharmaceutique" a rappelé Isabelle Adenot, Présidente du CNOP dans un communiqué le 8 août dernier.

Le site 1001Pharmacies.com ne peut vendre désormais que de la parapharmacie.

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