Mediator : l'Agence nationale du médicament risque la mise en examen pour homicide involontaire

Une mise en examen de l'ANSM est ainsi "envisagée", "en la personne de son représentant légal pour les chefs d'inculpations d'homicide involontaire et blessures involontaires pour des fautes de négligence commises entre 1995 et 2009". La justice reproche à l'Agence d'avoir contribué à créer la situation responsable de dommage des victimes et de n’avoir pas pris les mesures permettant de l’éviter.

Dans son communiqué, l'organisme a tenu à préciser que depuis le 29 décembre 2001 "les relations de l’Agence avec les industriels sont profondément modifiées". Ainsi, ces industriels ne siègent plus à l’Agence, ni au Conseil d’administration, ni dans les groupes de travail, ni dans les commissions. La décision de justice est attendue avec impatience.

Mediator : les dates clés

• Février 2013 : Deux anciens responsables de l'Agence du médicament, Jean-Michel Alexandre et Eric Abadie, sont mis en examen entre le 12 et le 14 février dans le volet tromperie et conflit d'intérêt de l'enquête sur le Mediator.
• Mai 2012 : Ouverture du premier procès du Mediator à Nanterre.
• 28/01/2011 : Irène Frachon, pneumologue à Brest révèle devant la mission parlementaire de l'Assemblée nationale, les pressions de sanctions de la part de membres de l'Afssaps (agence du médicament) pour qu'elle arrête son combat contre le Mediator.
• 27/01/2011 : Xavier Bertrand, ministre de la Santé, charge les professeurs Bernard Debré, également député UMP, et Philippe Even "de travailler sur la question" du Mediator et de lui faire des propositions pour améliorer la chaîne du médicament, rapporte l'AFP.
• 20/01/2011 : Le 19 janvier, le député communiste Maxime Gremetz, qui a pris du Mediator® durant une quinzaine d'années indique avoir déposé plainte contre le laboratoire Servier pour "soutenir" les patients qui en sont victimes.
• 19/01/2011 : Selon Le Parisien, des gendarmes auraient perquisitionné les locaux du laboratoire Servier, fabricant du Mediator®, et interrogé plusieurs hauts cadres de l'entreprise, aux alentours du 12 janvier. Dans le cadre de l'enquête préliminaire du Parquet de Paris, ils auraient saisi "des pièces concernant notamment l’élaboration, la fabrication, les tests et le protocole de mise en circulation de ce médicament".
• 15/01/2011 : L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu son rapport sur le Mediator® le 15 janvier. Elle met en cause le laboratoire Servier, fabricant du médicament, qui aurait employé tous les moyens possibles pour éviter le retrait du marché du médicament, qu'il savait pourtant dangereux.
• 13/01/2011 : Le Pr Iung, l'auteur de l'étude pour le laboratoire Servier qui démontrait un lien entre le Mediator® et les troubles cardiaques, s'est à nouveau exprimé dans la presse. Dans le Libération du 13 janvier, il accuse le laboratoire d'avoir modifié la présentation de son rapport pour éviter le retrait par l'Afssaps du Mediator®.
• 12/01/2011 : Deux conseillers du ministre Xavier Bertrand, déjà ministre de la Santé en 2006, auraient travaillé pour le laboratoire Servier, d'après le Canard Enchaîné du 12 janvier. La même année (en 2006), le remboursement du Mediator® a été prolongé. Dans un communiqué, Xavier Bertrand ne dément pas que les deux conseillers mis en cause, Gérard Bréart et Françoise Forette, aient été liés à Servier. Mais "ils n’avaient pas la responsabilité de la politique du médicament au sein du cabinet du Ministre", précise-t-il.
  Autre conséquence du scandale Mediator®, le directeur général de l'Afssaps déclare être sur le départ. "Je vais bientôt quitter cet établissement public dans le contexte d'une crise sans précédent, celle du Mediator", a annoncé Jean Marimbert à Libération le 12 janvier.
• 11/01/2011 : 110 plaintes, dont 10 pour homicide involontaire, ont été déposées contre le Mediator® au tribunal de grande instance de Paris, par l'Association des victimes de l'Isoméride et du Mediator (Avim).
• 09/01/2011 : Les laboratoires Servier reconnaissent pour la première fois les risques du Mediator®. "Je veux être très claire : nous ne nions pas que le Mediator ait pu présenter un vrai risque pour certains patients", a déclaré Lucy Vincent, directrice générale des laboratoires Servier, dans un entretien au JDD.
• 05/01/2011 : Xavier Bertrand, ministre de la Santé, s'est dit favorable à une accélération des procédures de réexamen de l'Afssaps des médicaments jugés dangereux.
• 25/12/2010 : Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), demande à toutes les caisses primaires d’instaurer une veille juridique sur le Mediator® afin de pouvoir se retourner contre le fabricant, le laboratoire Servier.
• 24/12/2010 : Xavier Bertrand, le ministre de la Santé annonce que l'ensemble des examens et des soins dispensés aux victimes du Mediator®, médicament des laboratoires Servier, seront intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. D’après une note confidentielle de l’Unocam (L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire), le Mediator® a coûté 423 millions d’euros entre 1999 et 2009 à la Sécurité sociale et aux complémentaires santé, selon une information du Parisien.
• 21/12/2010 : Le Pr Bernard Debré, député UMP de Paris, appelle les anciens ministres de la Santé à "assumer leurs responsabilités" dans l’affaire du Mediator®. De son côté, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, évoque des "défaillances graves dans le fonctionnement du système du médicament" à propos du maintien sur le marché du Mediator.
• 01/12/2010 : L'Agence du médicament (ex-Afssaps) aurait su dès 1998 que le Mediator® pouvait favoriser l'hypertension artérielle pulmonaire, soit 11 ans avant son interdiction en France.
• 26/11/2010 : L'Association Française des Diabétiques (AFD) lance une pétition nationale demandant que toute la lumière soit faite dans l'affaire du Mediator®.
• 24/11/2010 : Première plainte au pénal déposée par deux victimes du médicament auprès du parquet de Nanterre, le siège social des laboratoires Servier se trouvant dans les Hauts-de-Seine.
• 16/11/2010 : L'Afssaps appelle les patients ayant pris du Mediator® à consulter leur médecin pour chercher les signes évocateurs d'une atteinte valvulaire, et met en place un numéro Vert, le 0 800 880 700.
• 15/11/2010 : Les autorités sanitaires (Afssaps) reconnaissent leur responsabilité dans le décès de quelques 500 Français entre 1976 et 2009.
• 13/10/2010 : Le Figaro met au jour une étude confidentielle de la Cnam pour l'Afssaps. Selon celle-ci le Mediator® aurait causé 500 à 1000 morts.