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En France, l’ordonnance est un document essentiel dans la relation entre le patient, le médecin et le pharmacien. Elle permet la délivrance de médicaments, le suivi des traitements, et elle doit être respectée dans sa forme et sa durée de validité. Selon le type de prescription et le contexte médical, il existe différents types d’ordonnance, chacune ayant des caractéristiques propres. Découvrons les quatre principaux types d’ordonnance ainsi que leur durée de validité.
L’ordonnance dite “simple”
L’ordonnance simple est la plus courante. Elle concerne la majorité des consultations médicales et des prescriptions de médicaments ou d’examens. Elle est composée d’informations standard comme :
- La date de la prescription,
- Les coordonnées du médecin (nom, adresse, spécialité),
- Les informations du patient (nom, prénom, âge, sexe),
- Les détails de la prescription (nom des médicaments ou soins, forme galénique, posologie et durée du traitement).
Le médecin peut également y inclure des mentions telles que “à renouveler” ou “à ne pas renouveler” selon la situation. Ce type d’ordonnance est valide pendant un an. Toutefois, il est impératif que le patient la présente à la pharmacie dans les trois mois suivant la date de prescription. Si ce délai est dépassé, la prescription devient caduque.
L’ordonnance “bizone”
Destinée aux personnes souffrant d’une affection longue durée (ALD), l’ordonnance bizone permet de différencier les soins liés à cette maladie chronique (diabète, asthme, etc.) de ceux qui ne le sont pas. Elle se divise en deux parties :
- Une première zone dédiée aux médicaments ou soins pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, car directement liés à l’ALD.
- Une seconde zone regroupant les traitements ou examens non liés à l’ALD, pour lesquels la prise en charge sera partielle ou nulle.
L’ordonnance bizone facilite le suivi médical des patients atteints d’ALD tout en évitant des frais supplémentaires pour les traitements directement liés à leur pathologie. Elle est également valable un an, avec des règles de renouvellement similaires à celles de l’ordonnance simple.
L’ordonnance d’exception
L’ordonnance d’exception est réservée à des médicaments spécifiques, souvent très coûteux, qui nécessitent une autorisation particulière pour être pris en charge par l’Assurance Maladie. Ces médicaments, souvent utilisés pour des pathologies rares ou des situations médicales complexes, ne sont remboursés que s’ils sont prescrits via une “ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception”.
Cette ordonnance comporte quatre volets :
- Le premier est conservé par le patient,
- Les deux suivants sont joints à la feuille de soins pour le remboursement, l’un étant destiné à un contrôle médical,
- Le dernier volet est gardé par le pharmacien.
Pour ces médicaments d’exception, la validité de l’ordonnance dépend également du médicament prescrit, mais elle suit généralement la règle des trois mois pour la première présentation en pharmacie.
L’ordonnance de médicaments stupéfiants
La prescription de médicaments stupéfiants est très encadrée en France, car ils présentent des risques élevés d’abus et de dépendance. Seuls les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (dans certaines limites) sont habilités à les prescrire. Ils doivent utiliser une ordonnance dite “sécurisée” qui obéit à des normes précises : elle est imprimée sur du papier filigrané, contient des mentions pré-imprimées en bleu et présente des mesures de sécurité comme un numéro de lot et un carré en micro-lettres.
Cette ordonnance requiert des mentions claires, telles que le nombre exact d’unités thérapeutiques, le nombre de prises et le dosage, écrits en toutes lettres. La durée du traitement est strictement encadrée et peut varier de 7 à 28 jours selon le médicament. Les ordonnances de stupéfiants ne sont pas renouvelables au-delà de cette durée, sauf mention expresse du médecin. Il est également impossible de “chevaucher” deux ordonnances, c’est-à-dire d’obtenir une nouvelle délivrance avant la fin du traitement précédent, sauf indication contraire sur l’ordonnance.
Lorsque la loi impose un fractionnement de la délivrance, c’est-à-dire la distribution du traitement en plusieurs étapes, le prescripteur doit l’indiquer sur l’ordonnance. Il peut toutefois décider d’exclure ce fractionnement en inscrivant la mention “délivrance en une seule fois”, si des raisons particulières le justifient.
Quelle est la durée de validité des ordonnances ?
La durée de validité d’une ordonnance dépend principalement des médicaments prescrits et du type d’ordonnance utilisé. Les ordonnances de médicaments stupéfiants doivent être présentées à la pharmacie dans les trois jours suivant la prescription. Passé ce délai, seul le traitement restant sera délivré, en fonction de la durée maximale autorisée par la loi.
Les ordonnances relatives aux vaccins ou au matériel médical (attelles, bas de contention, etc.) ont une validité d’un an, à condition qu’elles soient présentées dans les trois mois suivant la prescription.
Pour les autres types d’ordonnances, notamment les simples, bizones et d’exception, la validité est d’un an, avec obligation de les présenter à la pharmacie dans un délai de trois mois après la prescription initiale.
Que ce soit pour une simple prescription, une prise en charge à 100 % pour une ALD, des médicaments d’exception ou des stupéfiants, chaque ordonnance suit des règles strictes qu’il est important de respecter.
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