Congé maternité : quelles sont les démarches à suivre ?

Si vous êtes enceinte, vous bénéficiez automatiquement d’un congé maternité que vous pourrez prendre autour de la période de la date présumée de votre accouchement. Obligatoire, toutes les femmes, quel que soit leur contrat de travail, bénéficient automatiquement de ce droit. D’ailleurs, il n'est pas possible d'y renoncer totalement.

Congé maternité : comment le demander ?

Pour bénéficier de ce droit fondamental, vous avez l’obligation d’informer votre employeur "par courrier recommandé avec accusé de réception", indique l'Assurance maladie. Dans celui-ci, vous devez inclure un certificat médical avec la date prévue de l’accouchement, et ce, avant votre départ en congé maternité. Néanmoins, il n’existe pas de date légale pour délivrer cette lettre à votre employeur.

Par ailleurs, d’autres formalités doivent être effectuées par la salariée et par l’employeur :

• La salariée doit déclarer sa grossesse à sa Caisse d’Assurance Maladie et à la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) avant la fin de la 14ème semaine de grossesse. Il est possible de faire cette déclaration en ligne ou par formulaire envoyé par courrier.
• L’employeur doit remplir une attestation de salaire. Celle-ci, transmise à la caisse d’Assurance maladie de l’employée, déterminera ses droits aux indemnités journalières.

Alors que le congé maternité comporte une période de congé prénatal (avant l’accouchement) et postnatal (après l’accouchement), sa durée peut néanmoins varier selon la situation familiale, le déroulement de la grossesse et les conditions de naissance.

Quelle est la durée du congé maternité ?

Fixée par le Code de la sécurité sociale ainsi que par le Code du travail, la durée minimum du congé maternité est de 16 semaines. Il se compose de six semaines de congé prénatal et de dix semaines postnatal. Toutefois, la période varie selon le nombre d’enfants à votre charge :

1 - Si vous attendez votre troisième enfant (et que les autres sont à votre charge), vous aurez le droit à 26 semaines de congé maternité. Huit semaines avant l’accouchement et dix semaines après.

2 - Si votre grossesse est multiple, la durée de votre congé maternité va également être différent :

• Si vous attendez des jumeaux, vous aurez le droit à 34 semaines de congé maternité. 12 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après.
• Si vous êtes enceinte de triplé ou plus, votre congé maternité sera de 46 semaines soit 24 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après.

Par ailleurs, si vous êtes au chômage, ces conditions sont les mêmes. “Les règles de calcul du congé maternité sont identiques qu’on soit en activité salariée ou au chômage”, écrit l’Assurance maladie. Cependant, les règles d’indemnisation sont différentes.

Congé maternité : vous pouvez avancer ou reculer sa durée

Vous avez la possibilité d’avancer les dates du début de votre congé maternité si vous le souhaitez. Mais seulement s’il s’agit de votre troisième enfant et dans la limite de deux semaines. S’il s’agit de naissances multiples, cette démarche est également possible dans la limite de quatre semaines. Mais attention, la durée de votre congé postnatal sera donc réduite de la même durée.

La procédure inverse est également possible, c’est-à-dire que vous pouvez demander à reculer le début de votre congé prénatal (avant votre accouchement), et ce, dans la limite de trois semaines. Néanmoins, vous aurez besoin de l’accord du professionnel de santé qui est chargé de votre grossesse.

Durée du congé maternité : les cas particuliers

En cas de naissance prématurée, autrement dit moins de six semaines avant la date prévue, “la durée totale de votre congé maternité n'est pas réduite”, indique l’Assurance maladie. “Le congé prénatal non pris est automatiquement reporté sur la période postnatale.” Dans le cas inverse, si l’accouchement est tardif, “la durée du congé postnatal reste identique à la durée initialement prévue à compter de l’accouchement.”

Par ailleurs, il faut savoir que si vous avez accouché plus de six semaines avant la date prévue, et que votre enfant est hospitalisé pour recevoir des soins spécifiques liés à la naissance prématurée, vous bénéficiez d'une indemnisation supplémentaire. “Cette période est égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et la date initialement prévue de début du congé maternité. ll s'ajoute à la durée du congé maternité et ne peut pas être prise séparément.”, écrit l’Assurance maladie. “Par exemple, vous accouchez le 12 août alors que la date prévue du début de votre congé maternité était fixée au 22 août. Vous pourrez bénéficier d’une période d'indemnisation supplémentaire égale à 10 jours.”

Le bébé reste hospitalisé

Il arrive que le bébé soit hospitalisé au-delà de la sixième semaine après l’accouchement. Dans ce cas, vous pouvez interrompre votre congé maternité. Vous pourrez donc reprendre votre travail et garder les semaines de congé maternité non prises pour les prendre lorsque le bébé sera autorisé à quitter l’hôpital.

La grossesse est pathologique

Lorsque la future maman fait face à une grossesse dite "pathologique", celle-ci peut bénéficier d’une période supplémentaire de congés au cours de la période prénatale. Pour rappel, une grossesse pathologique se définit par des complications qui peuvent survenir durant la grossesse, mais aussi pendant l’accouchement (pré-éclampsie, diabète...). Dans ces cas, cela implique la maman et / ou le bébé et nécessite une prise en charge spécifique et un suivi de grossesse accru.

Pour ces grossesses, on parle alors de congé pathologique. Celui-ci “peut être prescrit au cours de la période prénatale par votre médecin, dès lors que vous avez déclaré votre grossesse”, indique l’Assurance maladie. Il présente les particularités suivantes :

• Le congé pathologique peut vous être prescrit en une ou plusieurs fois, mais dans la limite de 2 semaines maximum ;
• Il ne peut pas être reporté sur la période postnatale ;
• Pendant ce congé, les sorties sont autorisées.

D’autre part, en cas de problème des suites de l’accouchement, au total, quatre semaines peuvent être ajoutées au congé maternité.