Adoption : qui est concerné ?
Selon la législation française en vigueur, les personnes célibataires de plus de 28 ans et les couples mariés, de même sexe ou non, peuvent prétendre à l’adoption. Si les membres du couple ont moins de 28 ans, ils devront pouvoir justifier de deux ans d’union minimum pour engager les démarches nécessaires. À noter qu’une personne mariée peut adopter seule si elle dispose de l’autorisation de son conjoint. Les couples pacsés, quant à eux, ne peuvent adopter conjointement. Le parcours d’adoption est un chemin difficile et long qui débute obligatoirement par l’obtention d’un agrément. En outre, l’existence d’un ou de plusieurs enfants biologiques ne représentent pas un obstacle d’un point de vue réglementaire.
Adoption : quelles démarches ?
L’adoption d’un enfant pupille de l’État ou d’un enfant étranger confié à un organisme habilité à l’adoption nécessite, dans les deux cas, d’effectuer une demande d’agrément auprès du Conseil départemental du lieu de résidence des demandeurs. Au terme d’une enquête sociale et psychologique, le couple ou la personne célibataire remplissant les critères définis par la loi se voit remettre le "sésame" lui permettant de candidater auprès d’un pays étranger ou de déposer une demande d’adoption pour un enfant français. Cet agrément est valable cinq ans mais pourra faire l’objet d’un renouvellement.
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